Un expert-comptable peut-il mettre des données clients dans ChatGPT ?

Le plus souvent, pas sans vérifications sérieuses. Coller les chiffres, les bulletins de paie ou la correspondance d'un client dans un outil d'IA public confie ces données à une entreprise extérieure, souvent hors de l'UE. Pour un expert-comptable, cela touche deux ensembles de règles à la fois : le secret professionnel et le RGPD.

Le secret professionnel

Les experts-comptables sont tenus au secret professionnel envers leurs clients. Partager des informations clients avec un tiers, y compris un éditeur de logiciel, suppose une base solide : l'accord du client, un contrat qui engage le prestataire à la même confidentialité, ou les deux. Les recommandations de votre ordre professionnel font référence.

Le RGPD

Les données clients contiennent en général des données personnelles. Les envoyer à un fournisseur d'IA en fait un sous-traitant : il faut un contrat de sous-traitance, une inscription au registre et, si les données quittent l'UE, une base légale pour le transfert. Beaucoup d'outils d'IA publics conservent aussi les conversations, et certains s'en servent pour entraîner leurs modèles si l'on ne le désactive pas.

Les questions à poser avant d'utiliser un outil d'IA sur des dossiers clients

1. Où les données sont-elles traitées, et dans quel pays ?
2. Sont-elles conservées ensuite, combien de temps, et servent-elles à entraîner des modèles ?
3. Existe-t-il un contrat de sous-traitance, et couvre-t-il le secret professionnel ?
4. Pouvez-vous montrer après coup ce que l'IA a fait de quelles données, et qui a validé le résultat ?

L'alternative : une IA qui reste au cabinet

Ces questions disparaissent quand l'IA fonctionne sur une machine dans votre propre cabinet. Les données clients y sont traitées et ne quittent jamais vos locaux, il n'y a pas de sous-traitant extérieur, et chaque action est enregistrée avec un nom et une heure. C'est ce que fait Bertha.

Cet article est une information générale, pas un conseil juridique. Vérifiez vos obligations auprès de votre ordre ou de votre conseil.